Conditions de vente
📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – DigiNeuch
1. Prestataire
DigiNeuch Entreprise individuelle Basée à Neuchâtel, Suisse contact@digineuch.ch
2. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par DigiNeuch, notamment la création de sites web, la mise en place d’outils SaaS, ERP, automatisation, accompagnement et formation.
DigiNeuch Entreprise individuelle Basée à Neuchâtel, Suisse contact@digineuch.ch
2. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par DigiNeuch, notamment la création de sites web, la mise en place d’outils SaaS, ERP, automatisation, accompagnement et formation.
3. Commande
Toute commande fait l’objet d’un devis accepté par le client. L’acceptation du devis vaut engagement contractuel.
Toute commande fait l’objet d’un devis accepté par le client. L’acceptation du devis vaut engagement contractuel.
4. Paiement
Les prestations sont facturées selon les modalités définies dans le devis. DigiNeuch se réserve le droit de suspendre une mission en cas de non-paiement.
Les prestations sont facturées selon les modalités définies dans le devis. DigiNeuch se réserve le droit de suspendre une mission en cas de non-paiement.
5. Responsabilité
DigiNeuch intervient comme prestataire technique ou consultant. Le client reste propriétaire et responsable de ses outils et comptes.
6. Confidentialité
Les informations partagées entre les parties sont strictement confidentielles.
7. Propriété intellectuelle
Les créations livrées restent la propriété de DigiNeuch jusqu’au paiement intégral.
8. Droit applicable
Le droit suisse s’applique. Le for juridique est à Neuchâtel.
DigiNeuch intervient comme prestataire technique ou consultant. Le client reste propriétaire et responsable de ses outils et comptes.
6. Confidentialité
Les informations partagées entre les parties sont strictement confidentielles.
7. Propriété intellectuelle
Les créations livrées restent la propriété de DigiNeuch jusqu’au paiement intégral.
8. Droit applicable
Le droit suisse s’applique. Le for juridique est à Neuchâtel.