⚖️ Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – DigiNeuch
📅 Dernière mise à jour : 6 janvier 2026

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.digineuch.ch, propriété de DigiNeuch, entreprise individuelle basée à Neuchâtel, Suisse.
En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site
Nous nous efforçons de maintenir un accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.
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3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, codes, etc.) sont la propriété exclusive de DigiNeuch ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut constituer une violation du droit d’auteur.

4. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations à jour et fiables. Toutefois, DigiNeuch ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations.
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. DigiNeuch ne pourra être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’erreur, d’interruption, ou de faille de sécurité.

5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
DigiNeuch n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques (notamment en matière de données personnelles).
L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques de confidentialité des sites concernés.

6. Protection des données
L’utilisation du site implique l’acceptation de notre politique de confidentialité, qui explique les données collectées, leur finalité, les droits des utilisateurs et les mesures de sécurité mises en place.
Les cookies sont gérés via un bandeau de consentement. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

7. Comportements interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas :
Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
Perturber ou compromettre le bon fonctionnement du site ;
Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, données ou serveurs ;
Usurper l’identité de tiers ou transmettre de fausses informations.
Tout comportement abusif pourra entraîner des poursuites judiciaires.

8. Usage d’intelligence artificielle (IA)
DigiNeuch utilise occasionnellement des outils d’intelligence artificielle à des fins internes, notamment pour analyser les performances du site ou optimiser ses contenus.
Ces traitements ne sont pas utilisés pour profiler les visiteurs ou prendre des décisions automatisées à leur sujet.
Nous restons attentifs à la législation en vigueur, notamment le AI Act (UE) et son application indirecte dans le cadre de nos services numériques.

9. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Toute mise à jour sera publiée sur cette page. En continuant d’utiliser le site après publication, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions.

10. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.
Le for juridique exclusif est situé à Neuchâtel, Suisse.

11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter à :
📩 contact@digineuch.ch